CGV

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque client ou acheteur d’un abonnement pour lui permettre de le contracter. Tout engagement comporte de plein droit de la part du client son adhésion aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, devis émis par le vendeur, et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite de la part du vendeur, toutes les offres de services sont régies, sans exceptions, par les présentes conditions générales de vente.

  1. ADHÉSION AUX ABONNEMENTS ILLIMITÉS  ET FORFAITS :

L’adhésion aux abonnements illimités est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales de vente, et à la remise au client, par la Direction, d’une carte nominative d’accès aux cours de Yoga et Pilates de Yoga Village. La carte d’accès aux  cours illimités et forfaits est valable uniquement sur la période d’adhésion prise (de date a date) .  La carte d’abonnement Yoga Village est strictement nominative, et ouvre droit, pour son détenteur, à l’accès à l’ensemble des cours donnés chez Yoga Village dans la limite de 1 cours par jour pour les illimités  et dans la limite de 1 ou 2 cours par semaine selon le forfait choisi. Elle doit obligatoirement être présentée à chaque visite au studio Yoga Village.  L’adhésion est enfin conditionnée  à l’acceptation du contrat d’adhésion.

  1. LES ABONNEMENTS ILLIMITÉS OU FORFAITS

Les abonnements illimités ou forfaits sont pris pour une période minimum d’engagement (1 ou 12 mois) et débuteront  à partir de la date d’engagement ; les carnets eux sont limités a une période de 12 mois en fonction du nombre de cours achetés (10 ou 20)  En toute hypothèse, aucun remboursement, de tout ou partie des sommes versées par le client lors de la souscription du contrat d’adhésion a l’abonnement  ne sera effectué en cas de dénonciation du contrat.  Par ailleurs, le contrat d’adhésion sera résolu de plein droit sans intervention judiciaire et sans que le client ne puisse prétendre, ni au remboursement de tout ou partie des sommes versées, ni à des dommages et intérêts, en cas : -de manquement aux règles élémentaires d’hygiène ou d’attitude irrespectueuse. En cas de non-respect par le client d’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales des souscrits, sans préjudice de toute autre voie de recours à l’encontre de son client.  En cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente, ou le contrat d’adhésion, sera résiliée de plein droit, sans préjudice de tout autre dommage ou préjudice. L’acompte versé restera alors acquis au vendeur.

  1. PÉNALITÉS DE RETARD :

Des pénalités sont applicables en cas de règlement intervenu après la date de paiement figurant sur la facture.  Ces pénalités sont calculées au taux de l’intérêt légal. Le taux de référence retenu est celui en vigueur au jour de leur application.

  1. NULLITÉS :

Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur le présent contrat qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de la direction de Yoga Village.

  1. CLAUSE PÉNALE :

En cas de recouvrement judiciaire des factures émises par Yoga Village, le montant en sera ipso facto augmenté de 15% à titre de clause pénale dans le sens e vente, le contrat d’adhésion pourra être résilié par le centre Yoga Village en respectant un préavis de quinze (15) jours.

  1. PAIEMENT :

Les règlements sont effectués, sauf accord exprès et écrit du vendeur, par tous moyens de paiement légaux en vigueur, définis dans le cadre du contrat d’adhésion : soit  par chèque, espèces ou carte bancaire.  En cas de paiement différé, constitue un paiement au sens du présent article, l’encaissement effectif du chèque par le vendeur à l’échéance convenue. La seule remise d’un chèque non encore contrepassé ne vaut pas paiement bien que ce chèque vaille reconnaissance d’une obligation de payer.  En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre, soit la livraison des produits vendus, soit l’accès aux services prévu par les articles 1226 et suivants du Code Civil.

  1. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ :

En cas de dommages subis par les clients de Yoga Village ensuite d’une utilisation non conforme à leur usage, propriétés et/ou spécificités des produits vendus, la responsabilité de Yoga Village sera limitée pour tenir compte des fautes de l’utilisateur. La même limitation de responsabilité s’applique en cas de dommage subi par l’utilisateur des prestations offertes par le centre, lorsque le dommage a été causé ou aggravé, par le comportement-même de l’utilisateur, ou provoqué par un cas de force majeur.

  1. PROTECTION DES LIBERTÉS :

Les informations confidentielles portées à la connaissance de la société Yoga Village, et contenues dans le contrat d’adhésion, pourront donner lieu, sur simple demande du client, à exercice de leur droit individuel d’accès auprès de la société, dans les conditions prévues aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses textes d’application, relatifs aux données informatiques et à la protection de la vie privée et de la liberté individuelle.